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L’intégrateur Doux reconnu complice des extensions illégales d’élevages.

samedi 27 janvier 2007

La Cour d’appel de Rennes a condamné le 22 janvier 2007 plusieurs éleveurs de volailles qui avaient augmenté leur cheptel sans autorisation. Pour la première fois en France, les magistrats ont également retenu la responsabilité de l’intégrateur, la société DOUX, leader européen de la volaille.

En mars 1998, des contrôles menés en Ille-et-Vilaine par la Direction des Services Vétérinaires (DSV) avaient mis en évidence des dépassements importants de cheptel dans une quinzaine d’élevage, intégrés par le groupe DOUX. Une information judiciaire était ouverte le 12 avril 1998. Outre les éleveurs, les dirigeants du groupe DOUX et les techniciens, étaient entendu par le juge d’instruction. En septembre 2003, celui-ci décidait de mettre en examen la société DOUX ELEVAGE, pour s’être rendue complice par instruction, aide, assistance et fourniture de moyens, du délit d’exploitation non autorisée d’installation classée pour la protection de l’environnement. La société DOUX est le premier producteur européen de volailles, et réalise un chiffre d’affaires annuel de plus de 1,3 milliard d’euros.

source et suite sur :

http://www.eau-et-rivieres.asso.fr/index.php?47/259

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